Contentieux commercial

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Nous assistons nos clients dans le cadre du suivi de contentieux commerciaux d’envergure qui touchent aux différents domaines de la vie de l’entreprise, avec deux axes majeurs :

Le premier correspond aux contentieux corporate et post-acquisitions, qui impliquent la mise en œuvre et l’exécution des conventions de garantie d’actif et de passif, la gestion des différends pouvant naître entre acquéreur et vendeur lors de la réalisation d’opérations de croissance externe, ou encore de ceux liés à l’interprétation et à l’exécution des pactes d’actionnaires.

Le second axe structurant est constitué par les contentieux à caractère bancaire et financier. Il s’agit tout d’abord de la mise en œuvre des règlementations spécifiques applicables aux contrats de financement et découlant du Code de la consommation, des directives européennes telles que la directive MIF, de la règlementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de celle édictée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Notre activité inclut le traitement des contrats de financement comportant des clauses d’indexation exotiques ou faisant référence à des devises étrangères.   

Le Cabinet intervient également dans la résolution des différends pouvant opposer les prestataires de services d’investissement à leurs clients sur le thème de la conformité de leurs prestations aux obligations spécifiques d’information, de conseil et de mise en garde.

Nous représentons nos clients devant les juridictions civiles et commerciales de droit commun, ainsi que nos clients établissements de crédit et entreprises d’investissement devant les juridictions à caractère professionnel telles que l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR).